Selon une étude réalisée par la Dreal Occitanie, une majorité des dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées sont annulées par les tribunaux. Les raisons impératives d'intérêt public majeur sont bien souvent absentes.
Dans sa volonté de répartir l'instruction des demandes de destruction d'espèces protégées entre le niveau national et les préfets, le Gouvernement consulte sur une liste d'espèces qui restera du ressort du comité national. Détails.
Le non-respect des conditions permettant de déroger à l'interdiction de destruction d'espèces protégées peut faire tomber les projets d'aménagement. Illustration avec le contournement de Beynac dont la justice administrative annule l'autorisation.
Par une décision du 15 avril 2021 portant sur le projet de parc éolien de Lanouée (Morbihan), le Conseil d'État précise sa jurisprudence en matière de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèce protégées. Pour rappel, une dérogation ne p...
En portant un nouveau coup au projet toulousain, le Conseil d'Etat affine sa jurisprudence sur les dérogations "espèces protégées". L'absence d'une raison impérative d'intérêt public majeur condamne le projet.