TransCanada ne peut se soustraire à la loi environnementale québécoise

TransCanada demande à la Cour supérieure de déclarer irrecevable la demande d’injonction présentée par des groupes environnementaux, qui cherchent à forcer la compagnie à se soumettre à la Loi québécoise sur la qualité de l’environnement dans le cas de son projet d’oléoduc...

Même si TransCanada estime que son projet de pipeline Énergie Est n’est pas soumis à la réglementation québécoise, le ministre de l’Environnement David Heurtel s’attend à une pleine «collaboration» de la pétrolière dans le cadre de l’évaluation que doit mener le BAPE au cours...

Souhaitant répondre aux revendications agricoles, le Gouvernement prévoit de soustraire un certain nombre d'élevages intensifs, de même que des opérations d'aménagement foncier agricole, à l'obligation d'évaluation environnementale systématique.

TransCanada a changé son fusil d’épaule et soumettra son projet de pipeline Énergie Est à la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec.