Le Sénat adopte une proposition de loi sur la prévention des inondations

Actu Environnement, le
Par
#Gestion des risques
Le Sénat adopte une proposition de loi sur la prévention des inondations
Les sénateurs ont adopté le 20 novembre en première lecture la proposition de loi relative à la prévention des inondations déposée début octobre par Pierre-Yves Collombat (RDSE – Var) et plusieurs de ses collègues. "Plusieurs dispositions ont été supprimées car déjà votées dans le projet de loi de ...
Articles qui devraient vous intéresser :

Le Sénat adopte la proposition de loi relative aux ondes électromagnétiques

Actu Environnement
Le Sénat adopte la proposition de loi relative aux ondes électromagnétiques
Le Sénat a finalement examiné le 26 juin la proposition de loi "ondes" écologiste. Le texte adopté prévoit un objectif de sobriété de l'exposition aux champs électromagnétiques et des mesures de concertation lors d'une installation radioélectrique.

OGM : le Sénat adopte définitivement la proposition de loi interdisant la culture des maïs transgéniques

Actu Environnement
OGM : le Sénat adopte définitivement la proposition de loi interdisant la culture des maïs transgéniques
Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à interdire la culture de maïs transgénique en France. Ce vote définitif intervient alors que le Conseil d'Etat a refusé de suspendre l'arrêté interdisant la culture du MON810.

Le Sénat relance sa proposition de loi pour adapter les territoires littoraux au changement climatique

Actu Environnement
Le Sénat relance sa proposition de loi pour adapter les territoires littoraux au changement climatique
Le 24 janvier, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté une proposition de loi, déposée par les sénateurs des groupes Les Républicains et Union Centriste, qui reprend les dispositions de celle adop...

Reconnaissance du crime d'écocide : le Sénat rejette la proposition de loi

Actu Environnement
Reconnaissance du crime d'écocide : le Sénat rejette la proposition de loi
Alors que les scientifiques de 132 Etats membres de l'IPBES travaillent à Paris sur les questions de lutte contre la dégradation de la biodiversité, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi qui reconnaît le crime d'écocide. Déposé par le séna...