Le Sénat adopte une proposition de loi sur la prévention des inondations

Le Sénat a finalement examiné le 26 juin la proposition de loi "ondes" écologiste. Le texte adopté prévoit un objectif de sobriété de l'exposition aux champs électromagnétiques et des mesures de concertation lors d'une installation radioélectrique.

Le 21 novembre, en première lecture, le Sénat a adopté, à l'unanimité, la proposition de loi portée par Jérôme Bignon, sénateur de la Somme (Les Indépendants), pour réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniau...

Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à interdire la culture de maïs transgénique en France. Ce vote définitif intervient alors que le Conseil d'Etat a refusé de suspendre l'arrêté interdisant la culture du MON810.

Le 24 janvier, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté une proposition de loi, déposée par les sénateurs des groupes Les Républicains et Union Centriste, qui reprend les dispositions de celle adop...