La Commission européenne a présenté sa vision de la future politique agricole commune : elle définit les objectifs économiques, écologiques, sociaux, et les Etats déclinent les actions pour y parvenir. Mais cette subsidiarité est décriée par tous.
Les députés viennent d'achever l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la transition énergétique. Un texte qui hésite entre quasi révolution des objectifs et simple adaptation des moyens pour y parvenir, selon Arnaud Gossement, avo...
La future loi économie circulaire révise sensiblement la responsabilité élargie du producteur. Son périmètre est étendu, ses objectifs précisés et un dispositif de sanction est prévu en cas de non atteinte des objectifs.
Le Conseil de l'UE a adopté sa position sur le projet de directive visant à interdire certains produits plastique. Ils souhaitent négocier avec les industriels plutôt que d'inscrire dans la législation certains objectifs chiffrés.
La France se fixe souvent d'ambitieux objectifs en matière d'environnement. Mais elle peine à les atteindre. Les associations environnementales veulent que la future loi sur l'énergie dote la France d'outils à la hauteur de ses ambitions.