Enquêtes publiques : le Conseil d'Etat donne de l'importance à Internet
Actu Environnement, le
24/11 à 15h31
Par
Laurent Radisson / Actu-Environnement
#Juridique
Dans une décision par laquelle il valide le schéma directeur d'Ile-de-France, le Conseil d'Etat juge que la mise à disposition du dossier au public sur Internet a pu pallier le nombre limité de lieux d'enquête.
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