Lors du passage en commission sénatoriale de la proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau national de recharge, les collectivités locales ont obtenu de pouvoir participer à des opérateurs régionaux d'infrastructure de recharge.
Un décret, publié au Journal officiel du 13 décembre, permet d'habiliter les agents des collectivités territoriales à constater les dépôts sauvages de déchets, ainsi que le non-respect des consignes de collecte et de tri. Ils pourront dresser des ...
Le dispositif destiné aux collectivités territoriales et en faveur du déploiement d'infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques vient d'être modifié. Des projets de plus petite taille sont maintenant éligibles.
La branche française de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) vient de publier un rapport qui identifie quinze leviers d'action pour que les collectivités territoriales "agissent et innovent" en faveur de la préservation ...
A 68 ans, Alain Lambert, Président du Conseil général de l'Orne, a été nommé par décret, médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales.