Les sanctions des rejets polluants en mer restent très rares

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Les sanctions des rejets polluants en mer restent très rares
Seuls trois navires ont fait l'objet de poursuites judiciaires en France en 2014 suite à un rejet de pollution en mer. Le nombre d'actes délictueux semble en baisse mais des navires passent à travers les mailles du filet.
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