Energies renouvelables : accord trouvé entre députés et sénateurs, avant un vote final

En commission mixte, députés et sénateurs ont trouvé un compromis sur le projet de loi qui doit simplifier le déploiement des énergies renouvelables. D'après le rapport Observ'ER publié hier, la France accuse toujours un fort retard par rapport à ses objectifs et à ses voisins.

L'accord trouvé entre les députés et les sénateurs, réunis en commission mixte paritaire dans la nuit de lundi à mardi, ouvre la voie à l'adoption définitive du projet de loi dès cet été.

La question du nucléaire a eu raison du projet de loi sur la transition énergétique. Les députés et sénateurs n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur un texte commun. L'adoption de loi est donc repoussée de plusieurs semaines.

Députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le troisième projet de loi de finances rectificative de l'année. Les faibles contreparties exigées des bénéficiaires des aides publiques interrogent sur l'engagement environnemental du Gouvernement.