Devoir de vigilance : des collectivités et des associations menacent Total de saisir la justice

La multinationale a manqué à son devoir de vigilance face aux risques climatiques, affirment 19 collectivités et associations. Elles intentent une action devant le juge judiciaire pour contraindre Total à prévenir les risques liés à son activité.

Total n'a pas pris la mesure du dérèglement climatique, jugent quatre associations et 14 collectivités qui mettent la multinationale en demeure d'agir sur le fondement de son devoir de vigilance. A défaut, elles l'assigneront en justice.

Déconvenue pour les associations qui avaient attaqué Total pour ses activités pétrolières en Ouganda sur le fondement du devoir de vigilance de l'entreprise . Par une décision du 10 décembre 2020, la cour d'appel de Versailles a confirmé l'ordonna...

Des collectivités et des ONG somment le pétrolier-gazier français de se conformer à la loi sur le devoir de vigilance des entreprises.