L'autorisation environnementale unique entre en vigueur

Actu Environnement, le
Par
#Risques
L'autorisation environnementale unique entre en vigueur
La réforme de l'autorisation environnementale unique, ou permis unique, entre en vigueur ce mercredi 1er mars. Les porteurs de projet gardent toutefois la possibilité de présenter leur demande conformément à la précédente réglementation jusqu'au 3...
Articles qui devraient vous intéresser :

L'autorisation environnementale unique devrait conforter la dynamique de la filière éolienne

Actu Environnement
L'autorisation environnementale unique devrait conforter la dynamique de la filière éolienne
Les professionnels de l'éolien attendent beaucoup de la réforme de l'autorisation environnementale unique entrée en vigueur le 1er mars. A la clé ? Simplification des procédures, réduction des délais d'instruction et sécurisation juridique.

Autorisation environnementale unique : la réforme est publiée

Actu Environnement
Autorisation environnementale unique : la réforme est publiée
La réforme de l'autorisation environnementale unique entre en vigueur le 1er mars prochain. Une réforme considérable qui a pour ambition de simplifier les procédures et sécuriser les projets des aménageurs, industriels et énergéticiens.

L'autorisation environnementale unique entrera en vigueur le 1er janvier 2017

Actu Environnement
L'autorisation environnementale unique entrera en vigueur le 1er janvier 2017
Le permis unique, qui viendra remplacer les autorisations ICPE et IOTA, devrait entrer en vigueur au 1er janvier. L'ordonnance et le décret qui l'instaurent sont en cours de finalisation.

[INFOGRAPHIE] Autorisation environnementale : les étapes et les acteurs de la procédure décryptés

Actu Environnement
[INFOGRAPHIE] Autorisation environnementale : les étapes et les acteurs de la procédure décryptés
L'autorisation environnementale unique est entrée en vigueur le 1er mars. Le ministère de l'Environnement récapitule les différentes étapes de la procédure et les acteurs concernés à chacune de ses phases.