L'Assemblée nationale a adopté plusieurs dispositions visant à interdire l'aide de l'État à l'export pour des projets utilisant des énergiesfossiles. Des députés d'opposition et des ONG dénoncent toutefois des exclusions anecdotiques.
« Inscrire dans la loi la fin des garanties export sur des projets carbonés ». C'est ainsi que le député LReM Anthony Cellier a résumé l'objet de son amendement au projet de loi de finances (PLF 2021) portant sur le soutien à l'export des projets ...
À travers un rapport au Parlement, l'exécutif fixe une trajectoire pour la fin des soutiens publics à l'export pour les projets liés aux énergies fossiles et met en place en 2021 un bonus pour les projets les plus vertueux.
Selon le projet de loi de finances, au 1er janvier 2023, l’Etat n’accordera plus de garanties à l’export pour les projets d’exploitation d’énergies fossiles.
-
Dans le cadre de l'étude du projet de loi Climat et Résilience à l'Assemblée nationale, les députés ont interdit jeudi la publicité pour la "commercialisation et la promotion" des énergies fossiles. Mais ils ont refusé d’étendre l’interdiction à l'ensemble des produits polluants ou...