Les députés souhaitent lever les obstacles à l'assurance des éoliennes en mer

Tous les conducteurs qui souhaitent conduire leur voiture en toute légalité se doivent de disposer au minimum d’une assurance auto au tiers. Cependant, une fois le contrat d’assurance signé, rien n’oblige le conducteur à rester indéfiniment chez le même assureur. La loi...

Alors que les députés se penchent cette semaine sur un amendement proposant de multiplier par deux la distance minimale entre éoliennes et premières habitations, un sondage exclusif CSA démontre l'inadéquation d'une telle mesure avec l'opinion publique. Selon les riverains eux-mêmes,...

Le Sénat avait pris plusieurs mesures entravant le développement de l'éolien dans le projet de loi de transition énergétique. Les députés viennent de faire sauter plusieurs verrous en commission.

En commission Développement durable, dans le cadre de l'examen du projet de loi agricole le 29 mars, les députés ont adopté un amendement visant à "rétablir les possibilités de cession à titre onéreux des variétés de semences relevant du domaine p...