Une application pour vos ordonnances

L'Assemblée nationale a adopté mardi 28 novembre en première lecture le projet de loi ratifiant les cinq ordonnances assouplissant le droit du travail. Ordonnances qui étaient parues le 23 septembre dernier au Journal officiel et dont on attend pl...

Les fameuses ordonnances portant réforme du droit du travail sont parues samedi 23 septembre au Journal officiel. Soit le lendemain de leur présentation en conseil des ministres et le jour même d'une manifestation à l'appel de La France insoumis...

Le Sénat a définitivement adopté jeudi 15 février le projet de loi ratifiant les ordonnances du 3 août 2016 relatives à l'évaluation environnementale et à la participation du public. Le texte, qui avait fait l'objet d'un accord en commission mixte...

Moderniser les schémas de cohérence territoriale, d'une part. Réexaminer les liens d'opposabilité entre les documents d'urbanisme transversaux et les documents sectoriels, d'autre part. Telles sont les ambitions des deux ordonnances publiées le 18...