Un arrêté du ministre de la Transition écologique, publié vendredi 13 octobre au Journal officiel, renforce les règles de stationnement des véhicules de transport de marchandises dangereuses. L'objectif affiché est l'amélioration de la préventio...
Trois arrêtés, applicables au 1er janvier 2017, actualisent les mesures nationales relatives au transport et à la manutention des marchandises dangereuses. Ils concernent tant les transports terrestres que maritimes.
Le 1er janvier 2019 marque l'entrée en vigueur des nouvelles versions des règlements internationaux sur le transport de marchandises dangereuses. Trois arrêtés viennent les compléter au plan national.
La nouvelle version de l'Accord international sur le transport des marchandises dangereuses par route (ADR 2015), ainsi que l'arrêté TMD qui le complète en France, sont entrés en vigueur ce 1er janvier. Présentation détaillée des nouveautés.
Les nouvelles versions des règlements internationaux sur le transport terrestre, maritime et aérien de matières dangereuses sont entrées en vigueur. Plusieurs arrêtés viennent les compléter au plan national.