Sites Seveso : une avance du crédit d'impôt pour travaux désormais possible

Actu Environnement, le
Par
#Risques
Sites Seveso : une avance du crédit d'impôt pour travaux désormais possible
« Le ministère de la Transition écologique a signé une convention avec le réseau Procivis pour prendre en charge l'avance du crédit d'impôt pour les habitants soumis à des prescriptions de travaux dans le cadre de la mise en œuvre des pl...
Articles qui devraient vous intéresser :

Risques technologiques : les conditions du crédit d'impôt pour travaux sont modifiées

Actu Environnement
Risques technologiques : les conditions du crédit d'impôt pour travaux sont modifiées
Les sénateurs ont adopté le 5 décembre trois amendements identiques au projet de loi de finances (PLF 2021) qui modifient le dispositif du crédit d'impôt pour les travaux prescrits dans le cadre d'un plan de prévention des risques technologiques (...

Risques technologiques : le crédit d'impôt pour travaux prorogé de trois ans

Actu Environnement
Risques technologiques : le crédit d'impôt pour travaux prorogé de trois ans
Le dispositif de crédit d'impôt pour les dépenses de diagnostics préalables et de travaux prescrits dans le cadre d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) arrivait à échéance le 31 décembre prochain. L'Assemblée nationale a adopté...

Les entreprises riveraines des sites Seveso pourront échapper aux obligations de travaux

Actu Environnement
Les entreprises riveraines des sites Seveso pourront échapper aux obligations de travaux
La nouvelle ordonnance relative aux PPRT va permettre aux entreprises situées dans le périmètre des sites Seveso concernés d'échapper à des mesures d'expropriation ou à des obligations de travaux déstabilisantes.

Crédit d'impôt transition énergétique : sa transformation en prime repoussée à 2020

Actu Environnement
Crédit d'impôt transition énergétique : sa transformation en prime repoussée à 2020
Le gouvernement prévoyait de transformer le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) en prime en 2019 afin de permettre aux ménages d'en bénéficier dès l'achèvement de leurs travaux de rénovation énergétique. Alors que les professionnels du ...