Restriction du champ d'application de la réglementation des déchets, report de l'objectif de bon état des masses d'eau, chasse des oiseaux pendant la migration... L'exécutif s'attaque à la sur-transposition des directives européennes.
L'exécutif européen ouvre une consultation jusqu'au 30 décembre 2020 en vue d'améliorer les règles de l'UE en matière de droit pénal de l'environnement. La Commission a en effet constaté que la directive du 19 novembre 2008 relative à la protectio...
Coup de théâtre. Le Premier ministre engage la responsabilité du Gouvernement sur le vote de la loi. La réforme du droit de l'environnement et la libéralisation du transport par autocar suspendues au vote d'une éventuelle motion de censure.
L'environnement, et en particulier la réglementation des déchets, caracole en tête des infractions commises par les Etats membres en matière d'application du droit de l'UE. La France se situe dans la moyenne.
Dans son rapport d'activité 2014, l'Autorité environnementale émet des recommandations en matière de simplification du droit de l'environnement. Une mise en perspective avec les derniers grands rapports rendus à la ministre de l'Ecologie s'impose.