Quand le gouvernement met à mal le préjudice écologique

Le Monde, le
Quand le gouvernement met à mal le préjudice écologique
Un amendement gouvernemental au projet de loi sur la biodiversité remet en question le principe du pollueur-payeur.
Articles qui devraient vous intéresser :

La mise en oeuvre de la réparation du préjudice écologique pose question

Actu Environnement
La mise en oeuvre de la réparation du préjudice écologique pose question
L'inscription de la réparation du préjudice écologique dans le code civil ne résout pas tout. Articulation des régimes de responsabilité, évaluation du préjudice, réparation et assurabilité interrogent les professionnels.

La Cour de cassation reconnaît le préjudice écologique causé par Total à Donges

Actu Environnement
La Cour de cassation reconnaît le préjudice écologique causé par Total à Donges
Faisant application de sa jurisprudence Erika, la Cour reconnaît l'existence d'un préjudice écologique suite à la pollution de l'estuaire de la Loire par Total. Elle précise les modalités d'évaluation de ce préjudice.

Le parc national des Calanques demande 450 000 euros contre des braconniers pour préjudice écologique

Le Monde
Le parc national des Calanques demande 450 000 euros contre des braconniers pour préjudice écologique
Il s’agit du premier dossier pour préjudice écologique – une notion inscrite au code civil depuis 2016 – à être jugé devant un tribunal en France, selon l’avocat du site.

La réparation du préjudice écologique, l'une des grandes avancées de la loi sur la biodiversité

Actu Environnement
La réparation du préjudice écologique, l'une des grandes avancées de la loi sur la biodiversité
Le Sénat vient d'adopter l'article sur la réparation du préjudice écologique dans le projet de loi sur la biodiversité. Un certain consensus se dégage qui devrait permettre d'améliorer la réparation des dommages à l'environnement.