De nouvelles modalités d'aide aux entreprises électro-intensives votées par les députés

Le décret actant les nouvelles modalités d'aide à l'achat de véhicules peu polluants est paru. Il confirme ainsi les évolutions annoncées début novembre. Ainsi à partir du mercredi 9 décembre, une aide de 1 000 euros est octroyée pour l'achat d'un...

Exonérés de certaines taxes au regard des grandes quantités d'électricité qu'ils consomment, les sites et entreprises électro-intensifs sont désormais assujettis à de nouvelles règles. Un décret publié au Journal officiel le 11 avril modifie les c...

L'aide française au développement doit être réformée en matière de durabilité, d'efficacité et d'ouverture aux entreprises et à la société civile. Résumé des recommandations votées par le Conseil économique, social et environnemental le 12 octobre.

Les modalités précises d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable par les communes sont désormais connues. Le décret qui les fixe est paru au Journal officiel du jeudi 12 août. Cette aide avait été annoncée en octobre 2020 par le G...