Comment assurer l'entretien des digues ? En confiant leur gestion aux futures autorités Gemapi et en s'assurant qu'elles disposent des moyens nécessaires. La simplification du droit peut être utile, mais elle ne résoudra pas tous les problèmes.
"Nous savons qu'il y a des questions qui se posent sur la mise en oeuvre de la loi Gemapi [gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations], a reconnu Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur dans son discours r...
Face aux questions que soulève la mise en oeuvre de la Gemapi dans les territoires, l'Irstea et le Cerema ont lancé un appel à projets d'expérimentation. Bilan avec Freddy Rey, co-coordonnateur du projet pour l'Irstea.
Une note d'information, publiée le 5 avril, revient sur les assouplissements apportés à la mise en oeuvre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). Elle détaille tout d'abord le cadre de la parti...
Après plusieurs reports et des assouplissements de dernière minute, la loi sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) entre enfin en vigueur. Rappel des principales dispositions.