Biomasse forestière : une consultation européenne sur les nouveaux critères de durabilité

Le projet de décret relatif aux critères de durabilité et de réduction de l'impact climatique des bioénergies est mis en consultation. Il concerne la production d'électricité, de chaleur, de froid et de gaz à partir de biomasse.

Une ordonnance transpose les critères européens de durabilité, d'efficacité énergétique et de préservation des terres pour les biocarburants, les biocombustibles et le biogaz. Ces critères varient selon la date de mise en service des installations.

Le Gouvernement soumet à consultation du public, jusqu'au 26 novembre prochain, un projet d'ordonnance pour transposer les critères européens de durabilité des bioénergies. La directive dite « RED II », adoptée en 2018, établit des règles de compt...

Mercredi 13 mars, la Commission européenne a adopté les critères européens de durabilité pour les biocarburants. L'acte délégué adopté par l'exécutif européen précise la mise en et oelig;uvre des mesures relatives aux biocarburants de la directiv...