Malgré plusieurs décisions de justice, la chambre d’agriculture a poursuivi les travaux entrepris sur le chantier de la retenue d’eau, destinée à l’irrigation d’une vingtaine d’exploitations agricoles.
L’avocat général a requis, devant la cour d’appel d’Agen, des peines de prison ferme pour le président et vice-président de la chambre d’agriculture, dans le dossier du barrage illégal de Caussade. L’arrêt sera rendu le 17 décembre.
La construction illégale du barrage de Caussade (Lot-et-Garonne) ne restera pas impunie. Le tribunal judiciaire d'Agen a prononcé vendredi 10 juillet plusieurs condamnations pénales à l'encontre des responsables de cette construction. La chambre d...
Le Tribunal administratif de Bordeaux avait jugé le 29 mars dernier que la retenue d'eau de Caussade (Lot-et-Garonne) avait été construite illégalement. La préfète de département a signé le 2 mai un arrêté ordonnant à la chambre d'agriculture de c...
Nouveau rebondissement pour la retenue de Caussade. Une réunion avec des représentants de la Chambre d'agriculture, organisée par la préfète de Nouvelle-Aquitaine, ouvre la porte à une régularisation du barrage construit illégalement.