La polémique Ecomouv' n'est pas près de retomber. Le procureur de la République de Nanterre, Robert Gelli, a décidé ce mercredi de rouvrir une enquêtepréliminaire sur les conditions d'attribution...
Le contrat liant l'Etat à la société Ecomouv', chargée de la collecte de l'écotaxe poids-lourds, rebondit devant la justice. D'après l'AFP, le procureur de la République de Nanterre Robert Gelli a décidé le 6 novembre de rouvrir une enquête préliminaire sur les conditions d'attribution...
La commission d'enquête du Sénat estime que le contrat négocié par l'Etat avec Ecomouv' a été signé en toute légalité. Elle appelle l'Etat à trouver rapidement un accord avec la société pour relancer le dispositif. La décision est attendue fin juin.
Alain Vidalies, secrétaire d'Etat chargé des transports, a annoncé, jeudi 30 octobre, que l'Etat allait résilier le contrat qui le liait à Ecomouv' pour des questions "de doutes sur le respect des exigences constitutionnelles".
Alors que la polémique enfle autour des conditions d'octroi du marché de gestion du dispositif à Ecomouv', le contrat signé entre le consortium franco-italien et l'ex-majorité est sur la sellette.