Environnement : il faudra consulter le public

LeJDD, le
Par
#News
Environnement : il faudra consulter le public
Le Conseil constitutionnel a souligné vendredi, qu'en matière d'environnement, "une simple information du public ne pouvait pas équivaloir...
Articles qui devraient vous intéresser :

Eolien en mer : un débat public sera organisé pour identifier de nouvelles zones en Normandie

Actu Environnement
Eolien en mer : un débat public sera organisé pour identifier de nouvelles zones en Normandie
Le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, a saisi la Commission nationale du débat public (CNDP) pour consulter le public sur le choix de la localisation de la ou des nouvelles zones potentielles d'implantation de parcs éoliens ...

Un site web pour déposer et consulter les projets soumis à étude d'impact

Actu Environnement
Un site web pour déposer et consulter les projets soumis à étude d'impact
Le ministère de la Transition écologique a mis en ligne ce jeudi 29 mars le site projets-environnement.gouv.fr destiné au dépôt des études d'impact par les maîtres d'ouvrage et à leur consultation par le public et les différentes parties intéres...

Enquête publiques suspendues : le Gouvernement déroge aux distances d'épandage de pesticides

Actu Environnement
Enquête publiques suspendues : le Gouvernement déroge aux distances d'épandage de pesticides
Face à l'impossibilité de consulter le public dans le contexte du confinement, une dérogation ministérielle permet aux agriculteurs de bénéficier d'un assouplissement des règles en vigueur en matière d'épandage de pesticides à proximité des habita...

Code de l'énergie : participation obligatoire du public à l'élaboration des autorisations

Actu Environnement
Code de l'énergie : participation obligatoire du public à l'élaboration des autorisations
La décision autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité constitue une décision publique ayant une incidence sur l'environnement, au sens de l'article 7 de la Charte de l'environnement. Ce qui signifie que le public a d...