Amiante : l'obligation de repérage avant travaux repoussée à 2019

On savait que l'échéance du 1er octobre 2018 pour l'entrée en vigueur de l'obligation de repérage de l'amiante avant travaux (RAT) n'avait pas été respectée. Les travaux de normalisation, qui y sont liés, ont en effet prix du retard. Par un décret...

Un arrêté interministériel, publié le 30 janvier au Journal officiel, vient modifier l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant travaux (RAT) dans les immeubles bâtis. Ce texte repousse au 30 juin 2020 la date d'entrée en v...

L'arrêté interministériel qui encadre les opérations de repérage de l'amiante avant travaux dans les bateaux est paru au Journal officiel du 27 juin 2019. L'entrée en vigueur de cette obligation pour ces engins est prévue le 1er janvier 2020 con...

Par une ordonnance du 27 août, le Conseil d'Etat a suspendu les dispositions de l'arrêté interministériel du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant travaux (RAAT) qui imposaient une "certification avec mention" aux opérateurs. Ce d...