Un arrêté, paru le 5 février au Journal officiel, simplifie l'installation obligatoire des espaces de stationnement pour les vélos pour les bâtiments neufs commerciaux et les complexes neufs de cinéma. Cette obligation de parcs à vélos s'applique...
Le décret paru au Journal Officiel le 26 décembre concerne quatre types de bâtiments, que sont les habitations collectives, les structures industrielles ou tertiaires, les bâtiments accueillant un service public, et les centres commerciaux et cinémas. L’objectif est d’obliger les...
Un décret, en vigueur le 1er janvier 2017, élargit l'obligation de bornes de recharge pour véhicules électriques et de parcs à vélos à tout bâtiment neuf d'habitation, industriel, public, commercial y compris les complexes de cinéma.
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Le gouvernement annonce que tous les trains neufs ou rénovés devront être équipés d'au moins huit emplacements dédiés aux vélos. Cette nouvelle obligation entrera en vigueur dès le mois de mars 2021.
Cet article Huit emplacements pour vélos obligatoires dans les trains neufs ou...
La loi Elan a été promulguée le 24 novembre. Elle favorise le recours aux énergies et aux matériaux renouvelables pour répondre aux performances énergétiques, environnementales et sanitaires des bâtiments neufs à partir de 2020.