La charte d'un parc naturel régional peut imposer la localisation des carrières
Actu Environnement, le
09/07 à 10h56
Par
Laurent Radisson / Actu-Environnement
#Juridique
Pas facile de connaître la réelle portée juridique d'une charte de parc naturel régional. Dans un arrêt très balancé, le Conseil d'Etat vient redonner de l'importance à celle-ci.
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