Filière REP et aide d'État : l'avocat général de la CJUE est prudent

Actu Environnement, le
Par
#Déchets
Filière REP et aide d'État : l'avocat général de la CJUE est prudent
Les soutiens financiers versés aux opérateurs de tri, déterminés selon le barème aval du dispositif de la REP textile constituent-ils une aide d'État illégale ?
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Les subventions versées par un éco-organisme ne constituent pas a priori une aide d'État

 Actu Environnement
Les subventions versées par un éco-organisme ne constituent pas a priori une aide d'État
La CJUE estime que les soutiens versés par les éco-organismes aux opérateurs de gestion de déchets ne constituent pas une aide d'État, sauf à démontrer que l'État a un contrôle constant sur ces soutiens.

Forêt de Bialowieza : la Pologne en passe d'être condamnée par la Cour de justice européenne

 Actu Environnement
Forêt de Bialowieza : la Pologne en passe d'être condamnée par la Cour de justice européenne
La Pologne pourrait se voir condamnée prochainement par la justice européenne pour destruction de la forêt primaire de Bialowieza. Selon l'avocat général de la Cour de justice de l'UE (CJUE), qui a rendu ses conclusions ce mardi 20 février, les ...

AstraZeneca : quatre enquêtes en cours en France après des cas de thromboses fatales

 Le Monde
AstraZeneca : quatre enquêtes en cours en France après des cas de thromboses fatales
L’avocat de plusieurs familles, qui précise que « personne n’est anti-vaccin dans ces dossiers », reste prudent sur l’établissement de liens entre les décès et le vaccin.

Nouveaux OGM : la justice européenne peine à trancher

 Actu Environnement
Nouveaux OGM : la justice européenne peine à trancher
Selon l'avocat général de la Cour de justice de l'UE, les organismes obtenus par mutagénèse ne sont en principe pas soumis à la directive sur les OGM. Mais il estime que chaque Etat membre peut légiférer de son côté.