Créer un véritable droit de la protection des sols, mobiliser les friches polluées par la création d'un fonds dédié, assurer un meilleur suivi sanitaire. Telles sont les principales propositions de la commission d'enquête sur les sols.
Les membres de la commission d'enquête sénatoriale sur les sols pollués, qui a remis son rapport en septembre dernier, sont frustrés. Les différentes occasions offertes par le projet de loi de finances pour 2021, la réforme du code minier et le pr...
Hubert Bonin, président de l'Ocep, revient sur les distorsions de concurrence engendrées par les nouvelles dispositions en matière de certification, vis-à-vis des PME, TPE et autres experts indépendants du secteur des sites et sols pollués.
Une décision de la CJUE valide la législation italienne en matière de sites pollués. Un éclairage intéressant sur l'interprétation du principe polluer-payeur et de la directive de 2004 sur la responsabilité environnementale.
Elaboration des secteurs d'information sur les sols, information des acquéreurs et locataires, études de sols et attestation des bureaux d'études sont au menu du projet de décret d'application de la loi Alur sur les sites pollués.