La contestation judiciaire par six associations du projet de stockage géologique de déchets radioactifs Cigéo à Bure (Meuse), sur le fondement d'une dissimulation du potentiel géothermique du site, vient de connaître un coup d'arrêt. Par une dé...
-
Le 23 mars, la Cour d'appel de Versailles a estimé que l’Andra n'a pas sous-estimé le potentiel géothermique de la couche géologique censée accueillir le projet Cigéo à Bure. Ce dernier doit stocker à 500 mètres de profondeur les déchets radioactifs les plus dangereux pour plusieurs...
C'est la fin du volet judiciaire de la catastrophe qui a avait causé la mort de 29 personnes sur la commune de La-Faute-sur-Mer (Vendée) en février 2010 suite au passage de la tempête Xynthia. La Cour de cassation a rejeté mercredi 2 mai les pou...
Stéphanie Gandet, Avocat associé au sein du cabinet Green Law Avocat, analyse l'arrêt de la Cour de cassation du 9 juin dernier, qui va marquer de façon importante les contentieux solaires contre le gestionnaire de réseau.
L'avis de la conférence citoyenne initiée par l'Andra concernant la prochaine phase industrielle pilote (Phipil) du Cigéo de Bure (Meuse) est tombé. Il a été approuvé et publié par l'Agence le 10 juillet dernier. Cet avis, rédigé par 17 citoyennes...