L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le 10 avril les articles du projet de loi climat relatifs à la fiscalité sur le transport routier. En premier lieu, les députés ont adopté une cible, à horizon 2030, de suppression progressive de...
Les députés ont rétabli en séance, le 17 octobre ,le relèvement de la taxation du gazole non routier. La commission des finances avait rejeté cette taxation supplémentaire, le 11 octobre, estimant qu'elle allait mettre en péril les entreprises du ...
L'Assemblée nationale a adopté, mardi 17 décembre plusieurs modifications à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), qui prévoit la suppression progressive de l'avantage fiscal dont bénéficie le gazole non routier. Les dépu...
Les députés de la commission des finances ont rejeté, jeudi 11 octobre, la taxation du gazole non routier que le gouvernement avait pourtant inscrite dans le projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019). "Une telle disposition va représenter un...
Le CNTE se penche ce mardi sur la question du remplacement de l'écotaxe poids lourds. Pour l'instant, la balance semble pencher davantage pour le maintien de la hausse de la taxe sur le gazole routier que sur la mise en place d'une vignette.