Dérogation Espèces protégées : le risque pour les espèces doit être analysé dès le début d'un projet

Actu Environnement, le
Par
#Biodiversité
Dérogation Espèces protégées : le risque pour les espèces doit être analysé dès le début d'un projet
Par deux décisions rendues le 30 mai 2024, le Conseil d'État est venu préciser la notion de « risque suffisamment caractérisé » à prendre en compte dans un projet afin de savoir si celui-ci doit faire ou non l'objet d'une dérogation à l'interdicti...
Articles qui devraient vous intéresser :

Dérogation Espèces protégées : un projet de parc photovoltaïque bute sur l'existence de solutions alternatives

Actu Environnement
Dérogation Espèces protégées : un projet de parc photovoltaïque bute sur l'existence de solutions alternatives
Par un jugement du 26 mars 2024, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du préfet de l'Hérault du 9 mai 2023 qui avait accordé une dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées pour un projet de centrale photov...

Dérogation « espèces protégées » : l'emploi local n'est pas un passe-droit

Actu Environnement
Dérogation « espèces protégées » : l'emploi local n'est pas un passe-droit
Le tribunal relève l'illégalité de la dérogation « espèces protégées » d'un projet de zone d'activité, faute de données concluantes sur sa contribution socio-économique, et annule l'autorisation de défrichement pour atteinte in...

Dérogations espèces protégées : précision sur le critère d'absence d'alternative satisfaisante

Actu Environnement
Dérogations espèces protégées : précision sur le critère d'absence d'alternative satisfaisante
Par une décision du 15 avril 2021 portant sur le projet de parc éolien de Lanouée (Morbihan), le Conseil d'État précise sa jurisprudence en matière de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèce protégées. Pour rappel, une dérogation ne p...

Dérogations Espèces protégées : les solutions alternatives doivent être recherchées au-delà de la commune

Actu Environnement
Dérogations Espèces protégées : les solutions alternatives doivent être recherchées au-delà de la commune
Dans quel périmètre doivent être recherchées les solutions alternatives à un projet pour affirmer qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante dans le cadre d'une demande de dérogation Espèces protégées ? La cour administrative d'appel de Mar...