INFO LE FIGARO - L’inspection du travail a conclu à un «homicide involontaire» pour le suicide du Pr Mégnien en décembre 2015. Elle met en cause la direction de l’hôpital et vient de saisir le procureur de la République.
Pour la première fois, une enquête pénale est ouverte qui pourrait mettre en cause les fabricants de pesticides et l'Etat pour "homicide involontaire", après le décès d'un viticulteur. Une nouvelle affaire de...
L’électricien est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Digne-les-Bains pour homicide involontaire en 2011 d’un plongeur de la gendarmerie dans un canal que le groupe exploitait.
La famille d'un viticulteur bordelais décédé d'une maladie liée à l'utilisation de pesticides va déposer plainte contre X pour «homicide involontaire» lundi devant le Pôle de santé publique au TGI...
INFO LE FIGARO. Un juge d'instruction a été nommé pour enquêter sur le suicide d'un médecin à l'hôpital Pompidou. L'information judiciaire est ouverte pour harcèlement moral.