Néonicotinoïdes : les députés adoptent la disposition clé du texte

Les députés, en séance publique, ont adopté lors de la première lecture, la proposition de loi contre le gaspillage alimentaire, mercredi 9 décembre. Fait rare, le texte a suscité le consensus de l'ensemble des députés.

L'Assemblée nationale a voté ce 6 octobre le projet de loi qui simplifie les procédures environnementales. Un texte très critiqué qui, pour de nombreux spécialistes, porte atteinte au droit de l'environnement.

Un point du texte, qui posait la question du maintien ou non d'une redevance pour les smartphones d'occasion, a été l'objet de vives tensions entre mondes de la culture et de l'industrie.

Le texte prévoit de rendre plus pratique pour les agriculteurs, les industriels du secteur et les commerçants de faire don de leurs excédents.