Déchets d'emballages : la Commission consulte avant de modifier la réglementation

La Commission européenne ouvre jusqu'au 6 janvier une consultation publique sur les exigences relatives aux emballages et les mesures de prévention des déchets issus des emballages. Cette consultation s'inscrit dans le cadre du processus de révisi...

Le gouvernement veut modifier le cahier des charges des éco-organismes de la filière emballages pour y inclure un mécanisme d'équilibrage de leurs recettes et dépenses. Les pouvoirs publics sont au coeur du dispositif.

Jusqu'au 18 juin 2021, la Commission européenne consulte le public sur la révision de la directive et du règlement datés de juillet 2009 qui encadrent le marché du gaz naturel de l'Union européenne (UE). La Commission prévoit de réviser ces textes...

Jusqu'au 12 juillet 2021, le ministère de la Transition écologique consulte le public sur son projet d'ordonnance et de décret qui transposent la directive européenne de 2019 relative aux installations de réception de déchets des navires dans les ...