Le Conseil constitutionnel valide les dispositions de la loi Elan sur le littoral

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Le Conseil constitutionnel valide les dispositions de la loi Elan sur le littoral
Par une décision du 15 novembre, les gardiens de la Constitution ont validé les trois articles de la loi Elan qui modifient les règles applicables en matière de construction dans les zones littorales. Ils avaient été saisis par 60 députés socialis...
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