Passoires thermiques : la loi énergie renforce le contenu des DPE

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Passoires thermiques : la loi énergie renforce le contenu des DPE
A compter de 2022, l'audit énergétique sera annexé au diagnostic de performance énergétique (DPE) des logements classés F et G vendus ou loués. Le montant des dépenses énergétiques théoriques figurera aussi dans le DPE, quel que soit le logement c...
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Les députés et les sénateurs ont trouvé un compromis, sur le projet de loi énergie, concernant la rénovation des "passoires thermiques" étiquetées F et G. Ils n'ont pas retenu le classement de toutes les passoires en logements indécents.

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Une nouvelle enquête de SeLoger observe une baisse des mises en vente et en location de logements passoires thermiques depuis l'entrée en vigueur de la loi Climat. En revanche, le gel des loyers des passoires, prévu par la loi, n'est pas respecté.

Le gouvernement n'est pas prêt à interdire la location des passoires thermiques

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Les députés de la commission des affaires économiques n'ont pas voté l'interdiction de louer des passoires thermiques dans le projet de loi énergie. Le gouvernement est défavorable à cette interdiction qui pénaliserait les propriétaires modestes.

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Lors de l'examen du projet de loi énergie-climat, les députés de la commission du développement durable ont adopté, le 12 juin, un amendement qui vise à interdire à la location les "passoires thermiques" (logements classés F et G par leur étique...