ICPE : certains systèmes de récupération de chaleur vont être soumis à déclaration

Actu Environnement, le
Par
#Risques
ICPE : certains systèmes de récupération de chaleur vont être soumis à déclaration
Les systèmes de récupération de la chaleur par dispersion d'eau dans des fumées seront bientôt soumis au régime de la déclaration avec contrôle périodique (DC) au titre de la rubrique 2921 de la nomenclature des installations classées (ICPE). Le ...
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Systèmes de récupération de chaleur : un décret les soumet à déclaration

 Actu Environnement
Systèmes de récupération de chaleur : un décret les soumet à déclaration
Un décret (R26954) de modification de la nomenclature des installations classées (ICPE), publié le 25 juillet au Journal officiel, soumet les installations de récupération de chaleur par dispersion d'eau dans des fumées émises dans l'atmosphère (d...

Les ICPE soumises à déclaration : l'antithèse de la protection de l'environnement (1/3)

 Actu Environnement
Les ICPE soumises à déclaration : l'antithèse de la protection de l'environnement (1/3)
La faible surveillance du site de Normandie Logistique sous prétexte qu'il était soumis au régime de la déclaration en matière d'ICPE, interpelle sur les conséquences d'un tel classement. Premiers éléments de réponse avec Gabriel Ullmann.

Traitement de déchets d'explosifs : des prescriptions pour les installations soumises à déclaration

 Actu Environnement
Traitement de déchets d'explosifs : des prescriptions pour les installations soumises à déclaration
Un arrêté du ministre de la Transition écologique, publié samedi 2 décembre, fixe les prescriptions générales applicables aux établissements soumis à déclaration sous la rubrique 2793-3a de la nomenclature des installations classées (ICPE). Cette...

Les ICPE soumises à déclaration : l'antithèse de la protection de l'environnement (2/3)

 Actu Environnement
Les ICPE soumises à déclaration : l'antithèse de la protection de l'environnement (2/3)
Dans ce deuxième volet consacré au régime de la déclaration des ICPE, Gabriel Ullmann démontre les allègements réguliers depuis plusieurs années menant à une disparition progressive des contrôles des installations industrielles.