Le deuxième volet du plan post-Lubrizol est dévoilé. Si le Gouvernement met en œuvre des mesures pour renforcer les prescriptions applicables aux entrepôts, il ne renonce pas pour autant à soustraire au régime d'autorisation un grand nom...
Un an jour pour jour après l'accident de Rouen, les textes réglementaires renforçant la sécurité sur les sites industriels sont publiés. Mais le Gouvernement assouplit dans le même temps l'implantation des entrepôts.
Suite à l'incendie du site de Lubrizol à Rouen, une nouvelle réglementation se dessine pour les entrepôts. Mais pour Julia Héraut et Louise Tschanz, du cabinet Fidal, ces évolutions font craindre une régression du droit de l'environnement.
Élisabeth Borne avait annoncé en février dernier un plan d'action post-Lubrizol. Le premier volet de ce plan, qui porte sur les établissements Seveso, a été dévoilé devant les membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.
Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation un nouveau volet de son plan post-Lubrizol. Il renforce les prescriptions pour le stockage des liquides inflammables et combustibles, imposant un état plus précis des matières stockées.