Loi économie circulaire : les sénateurs veulent sanctionner la non application du tri cinq flux

Actu Environnement, le
Par
#Déchets
Loi économie circulaire : les sénateurs veulent sanctionner la non application du tri cinq flux
Neuf ans après la première inscription du tri cinq flux dans la législation française, et plus de trois ans après la publication du décret d'application, le tri du papier, des métaux, des plastiques, du verre et du bois reste mal appliqué dans les...
Articles qui devraient vous intéresser :

Loi économie circulaire : les sénateurs veulent faciliter l'utilisation des eaux non conventionnelles

Actu Environnement
Loi économie circulaire : les sénateurs veulent faciliter l'utilisation des eaux non conventionnelles
À l'occasion de la première lecture du projet de loi économie circulaire, les sénateurs ont ouvert la porte à de plus grands volumes d'eaux usées traitées réutilisés, mais également d'utilisation d'eau de pluie. Le texte introduit, parmi les grand...

Economie circulaire : les sénateurs rejettent la mise en place de la consigne

Le Monde
Economie circulaire : les sénateurs rejettent la mise en place de la consigne
Les sénateurs étaient vent debout contre le principe de la consigne, prévu dans le projet de loi sur l’économie circulaire, dénonçant une perte de revenus pour les collectivités territoriales et un « texte Coca-Cola ».

Loi économie circulaire : les sénateurs misent sur les CSR pour booster la valorisation énergétique

Actu Environnement
Loi économie circulaire : les sénateurs misent sur les CSR pour booster la valorisation énergétique
Les sénateurs veulent lever les freins à l'utilisation des combustibles solides de récupération. Ils proposent d'en produire à partir d'ordures ménagères et d'en utiliser pour produire de l'électricité.

Loi économie circulaire : les dépôts sauvages passibles d'amendes

Actu Environnement
Loi économie circulaire : les dépôts sauvages passibles d'amendes
Les sénateurs avaient adopté un dispositif de lutte contre les dépôts sauvages qui accordait au maire la possibilité de sanctionner l'auteur d'un dépôt sauvage, à l'issue d'une procédure contradictoire avec mise en demeure. Prenant appui sur une «...