L'Assemblée a achevé le 17 avril son examen en séance publique du projet de loi Climat et résilience. Les députés ont ajusté certaines propositions sur l'eau dont celle sur la sauvegarde des ressources en eau potable pour les générations futures.
Le projet de loi climat, examiné à l'Assemblée, inclut des dispositions pour les copropriétés. Figurent l'obligation d'un diagnostic de performance énergétique et d'un plan pluriannuel de travaux ou encore l'aide à l'installation de bornes de rech...
L'Assemblée vote ce mardi en première lecture le projet de loi "société de confiance". Le Gouvernement a introduit de nombreuses dispositions facilitant le développement des EnR : raccordement, EMR, éolien, géothermie...
L'Assemblée nationale a adopté le 6 juillet le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement de l'économie et des finances. Le Sénat l'avait adopté le 19 ...
L'Assemblée nationale a adopté le 9 avril les articles du projet de loi climat qui réforment le code minier. La majorité a accepté d'intégrer des dispositions plus protectrices sans attendre les ordonnances.