Chargés d’appliquer le ZAN à l’horizon 2050, malgré la crise du logement et l’objectif de réindustrialisation, les élus locaux font face à un changement culturel sur leurs territoires : passer de l’ivresse du mètre carré à la sobriétéfoncière.
D'ici à 2030, le rythme d'artificialisation des sols devra diminuer de moitié, avant d'atteindre l'objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols en 2050. Si tout le monde s'accorde sur ce double objectif de la loi « Climat & Résilience », l'Association des maires de France...
Parus à la fin avril 2022, les premiers décrets d'application de l'objectif zéro artificialisation nette des sols (ZAN) en 2050 ont suscité la gronde d'élus locaux et de sénateurs. Ce dispositif était en place depuis la loi Climat et résilience d'...
D'ici à 2032, le rythme d'artificialisation des sols devra diminuer de moitié, avant d'atteindre le "zéro artificialisation nette" (ZAN) des sols en 2050. Si tout le monde s'accorde sur ce double objectif de la loi "Climat & Résilience", l'association des maires de France (AMF) a saisi le...
Après un an de passe d'armes entre les maires, le gouvernement, le Sénat et l'Assemblée nationale, la proposition de loi sénatoriale « visant à faciliter le déploiement des objectifs de zéro artificialisation nette au sein des territoires » vient d'être définitivement adoptée par le...