La justice a tranché. Les producteurs photovoltaïques touchés par le moratoire de 2010 ne peuvent pas parler de préjudice puisque les tarifs d'achat fixés par la France étaient illégaux. Se profile un remboursement des aides illégalement touchées.
La Cour de justice de l'UE estime que l'obligation d'achat de l'électricité photovoltaïque peut constituer une aide d'Etat. Cette décision pourrait conduire à l'annulation des arrêtés tarifaires de 2006 et 2010.
Le Gouvernement a déposé, le 7 novembre dans le cadre du projet de loi de Finances, le fameux amendement visant à renégocier les tarifs des contrats d'achat d'électricité photovoltaïque signés avant le moratoire de 2010. Comme annoncé, il cible ...
Après avoir renégocié les tarifs d'achat des six premiers parcs éoliens en mer, le Gouvernement va-t-il s'attaquer aux tarifs d'achat pour le photovoltaïque ? D'après le quotidien Les Échos, le ministère de l'Économie envisage de réviser, a poster...
Les tarifs d'achat pour l'électricité photovoltaïque baisseront de 1,5% pour ce dernier trimestre 2014, selon la délibération publiée par la Commission de régulation de l'énergie (CRE). En un an, les demandes de raccordement ont fortement chuté.