Déchets : un projet de décret fixe l'obligation de transmission à l'État des données des exploitants
Actu Environnement, le
18/08 à 12h20
Par
Philippe Collet / Actu-Environnement
#Déchets
Un projet de décret prévoit que les gestionnaires de déchets enregistrent les données liées à leur activité. Certains d'entre eux devront aussi les transmettre de façon dématérialisée aux pouvoirs publics pour alimenter un registre national.
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