Passoires thermiques : les derniers arbitrages de la loi énergie

Une nouvelle enquête de SeLoger observe une baisse des mises en vente et en location de logements passoires thermiques depuis l'entrée en vigueur de la loi Climat. En revanche, le gel des loyers des passoires, prévu par la loi, n'est pas respecté.

Les députés de la commission des affaires économiques n'ont pas voté l'interdiction de louer des passoires thermiques dans le projet de loi énergie. Le gouvernement est défavorable à cette interdiction qui pénaliserait les propriétaires modestes.

Lors de l'examen du projet de loi énergie-climat, les députés de la commission du développement durable ont adopté, le 12 juin, un amendement qui vise à interdire à la location les "passoires thermiques" (logements classés F et G par leur étique...

L'association d'élus Amorce juge insuffisantes les mesures votées par les députés, dans le projet de loi énergie, pour rénover les passoires thermiques. Elle pointe l'échéance tardive des obligations alors que le Sénat débute l'examen du projet de...