Attendu par les entreprises du bâtiment, Sylvia Pinel et Ségolène Royal ont publié le décret précisant la qualification des entreprises RGE qui pourront faire bénéficier leurs clients de l'Eco-PTZ en septembre et du CIDD en janvier 2015.
Le gouvernement a mis en consultation les textes d'application relatifs à l'éco-conditionnalité des aides publiques à la rénovation. Ces textes sont très attendus par les professionnels : l'entrée en vigueur est prévue au 1er juillet pour l'éco-PTZ.
Les députés ont adopté le projet de loi de finances rectificatif. Un amendement très attendu, déposé par le gouvernement, transfère la responsabilité des banques vers les entreprises dans le cadre de l'éco-conditionnalité des aides à la rénovation.
Pour aider les particuliers à identifier les aides financières proposées pour la rénovation énergétique de leur logement, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) publie un guide.Le plan de rénovation énergétique des bâti...
Le décret du 6 janvier 2020 modifie certaines normes minimales que doivent respecter les agriculteurs pour prétendre aux aides de la politique agricole commune (PAC). Le texte prévoit notamment, lorsque les terres sont situées à proximité de cour...