Le projet de loi Pacte renforce la responsabilité sociale et environnementale des entreprises

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Le projet de loi Pacte renforce la responsabilité sociale et environnementale des entreprises
Le projet de loi Pacte, actuellement examiné à l'Assemblée, modifie le code civil et le code de commerce, afin de renforcer la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux dans la stratégie et l'activité des entreprises.
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