Évaluation environnementale : l'examen au cas par cas est confié au préfet de région

L'Autorité environnementale nationale rend un avis très critique sur le projet du Gouvernement de confier l'examen au cas par cas des projets au préfet de région. En jeu ? Les conflits d'intérêts dont l'environnement pourrait ressortir grand perdant.

Le Conseil d'Etat annule une disposition du décret d'avril 2016 portant réforme de l'autorité environnementale. Le préfet de région ne peut être à la fois autorité décisionnaire d'un projet tout en jouant le rôle d'autorité environnementale.

Par une décision du 28 décembre 2017, le Conseil d'Etat a annulé les dispositions du décret du 11 août 2016, relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes, qui prévoyaient la dési...

Les aires de stationnement ouvertes au public de 50 unités et plus doivent faire l'objet d'un examen au cas par cas afin de déterminer si ces aménagements doivent ou non donner lieu à une évaluation environnementale, selon l'annexe de l'article R....