Antennes relais : une proposition écolo bientôt examinée par les députés

Par un avis rendu le 11 juin 2021, le Conseil d'État indique que les antennes-relais doivent êtres regardées comme des extensions de l'urbanisation au sens de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme issu de la loi littoral. Il en résulte que ce...

Le Conseil d'Etat fait une application toujours plus stricte du principe de précaution en matière d'antennes relais. Nouvelle illustration à travers une décision rendue en faveur d'Orange contre la ville d'Issy-les-Moulineaux.

L'ANFR vient de publier les règles officielles de simulation de l'exposition aux ondes liée aux demandes d'installations d'antennes relais. Objectif ? Fiabiliser et rendre compréhensibles et comparables ces études réalisées par les opérateurs.

Par un avis du 21 mars 2024, la Haute Juridiction administrative est venue préciser les procédures applicables à l'implantation des antennes-relais au titre de l'article R. 421-9 du code de l'urbanisme après sa modification par le décret du 10 déc...