La voie est libre pour la 5G. La Haute juridiction administrative a rejeté le 31 décembre les différentes requêtes visant à faire annuler l'arrêté du 30 décembre 2019 lançant les procédures d'attribution des fréquences des offres de téléphonie mo...
Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté, jeudi 5 mars, le recours des associations Priartem et Agir pour l'environnement, qui réclamaient la suspension des textes relatifs au déploiement de la 5G. Les deux ONG avaient fait valoir l'absence ...
Le Conseil d'État a rejeté le 10 mars les recours en référé suspension engagés par la Coordination Rurale et la Chambre d'agriculture de la Vienne contre l'arrêté ministériel établissant les zones de non traitement (ZNT) autour des habitations dep...
Par une décision du 29 octobre 2013, le Conseil d'Etat a rejeté l'ensemble des recours, formés pour des raisons diverses, contre le décret du 18 avril 2012 qui a créé le parc national des Calanques. Ces recours émanaient de l'association Les amis de la rade et des calanques pour le premier,...
PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a rejeté le recours de plusieurs associations et ONG dans le cadre d'une action de groupe pour faire cesser la pratique des contrôles d'identité discriminatoires, a déclaré mercredi l'institution judiciaire dans un communiqué, arguant que la décision...