La règle du silence vaut acceptation entre en vigueur pour les décisions des collectivités territoriales, après celles de l'Etat il y a un an. Le nombre d'exceptions et la publication tardive des décrets d'application interpellent.
Pour environ 1.200 procédures, le silence de l'Administration sur une demande d'autorisation va désormais valoir accord. Actu-Environnement diffuse la liste des procédures pour lesquelles cette règle entre en vigueur.
La loi qui généralise le principe selon lequel le silence de l'Administration vaut décision implicite d'acceptation est parue au Journal officiel du 13 novembre 2013. La disposition entre en vigueur dans un an pour les actes relevant de la compétence des administrations d'Etat ou de ses...
Un rapport officiel suggère d'appliquer la procédure du "silence vaut accord" aux demandes de prolongation de permis exclusif de recherche d'hydrocarbures. L'objectif ? Banaliser la procédure pour préserver l'activité française d'exploration.
Depuis plusieurs d'années, la forêt amazonienne, essentiellement concentrée au Brésil, se réduit telle une peau de chagrin. Sa destruction s'emballe et les derniers chiffres officiels publiés démontrent une intensification de la déforestation jamais atteinte depuis douze ans. Un constat...